Fiche d'information standard pour les contrats de voyage à forfait

Directive (UE) 2015/2302

DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil.

Ce que cela signifie pour vous

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée constitue un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302.

Par conséquent, vous bénéficierez de tous les droits de l'Union européenne applicables aux forfaits. Bike & Hike SRL, Via Mons. Annibale De Leo, 19 – 72019 San Vito dei Normanni (BR), sera pleinement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme la loi l'y oblige, Bike & Hike SRL dispose d'une protection permettant de rembourser vos paiements et, lorsque le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• Il y a toujours au moins un professionnel responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agent de voyages.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement des frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple le prix des carburants) et si cette possibilité est expressément prévue dans le contrat, et en tout état de cause au plus tard 20 jours avant le début du forfait. Si la majoration du prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de baisse des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement intégral de tous les paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, est modifié de manière significative. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont droit à un remboursement et, le cas échéant, à un dédommagement.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves de sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments significatifs de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées au voyageur, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont également droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L'organisateur est tenu de porter assistance au voyageur en difficulté.

Protection en cas d'insolvabilité

Si l'organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Bike & Hike SRL a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'UnipolSai Assicurazioni. Les voyageurs peuvent contacter UnipolSai Assicurazioni, Via Stalingrado, 45 – 40128 Bologna, tél. : +39 051 5076111 – fax : +39 051 375349 – courrier PEC : unipolsai@pec.unipol.it, si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Bike & Hike.

Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée en droit national

Le texte de la directive est consultable sur EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L2302

Nous contacter

Bike & Hike Srl, Via Mons. Annibale De Leo, 19 – 72019 San Vito dei Normanni (BR), Italie. Tél. : +39 0831 172 1226 – e-mail : booking@bikeandhikeitalia.com.

P. IVA IT 02475020745 – licence Région des Pouilles n° 873 du 06.11.2006 – Fonds de garantie IL SALVAGENTE pol. n° 2022/1-0571 – assurance R.C. UnipolSai pol. 1/72076/319/189831229.

Version faisant foi

Cette traduction française est fournie pour votre confort de lecture : en cas de divergence d'interprétation, c'est la version italienne des conditions générales de vente qui fait foi.